Conditions Générales de Prestation

I. Présentation

Business Class Language Solutions (ci-après « BCLS ») est un organisme de formation professionnelle représenté par Emile Elie, dont le siège social est établi au Space Cergy 2, 20 rue Lavoisier, à Pontoise (95300). BCLS développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise, des formations ouvertes et à distance, ainsi que des formations « blended » associant à la fois le présentiel et le distanciel. L'ensemble des prestations BCLS est ci-après dénommé « l'Offre de services ».

Dans un objectif de services d'excellence, nous avons mis en place une démarche qualité basée sur la certification NF Service Formation ou NF-214 depuis 2016. Notre démarche qualité actuelle est basée sur la version en vigueur du Référentiel national qualité « Qualiopi ». Notre certification structure notre organisation et nos processus dans une dynamique d'amélioration continue. Elle démontre que les formations sont de qualité, mais apporte bien d'autres garanties sur les services et les engagements pris.

II. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après les « CGP ») s'appliquent à toute l'Offre de services BCLS, relatives aux commandes passées auprès de BCLS par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGP. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BCLS, prévaloir sur les présentes CGP, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BCLS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGP ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGP par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BCLS lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'Offre de services à ses besoins.

III. Formations

A. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations proposées par BCLS et ses sous-traitants. Les formations peuvent être réalisées dans les locaux de BCLS, du Client, ou dans des locaux mis à la disposition de BCLS, sans oublier les sessions à distance (via le logiciel Zoom). BCLS est un organisme de formation soucieux de proposer des formations de qualité, quels que soient les handicaps ou difficultés des participants.

B. Conditions financières

Toute formation fait préalablement l'objet d'une proposition commerciale et financière par BCLS. Un bulletin de pré-inscription ou un devis est établi, stipulant les modalités de la formation, le tarif spécifique et les autres modalités pratiques. Le Client s'engage à en retourner un exemplaire revêtu de sa signature et de son cachet commercial pour confirmer son accord à BCLS.

Nos factures sont payables à réception et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de Business Class Language Solutions. Tous les prix sont indiqués hors taxe et majorés du taux de TVA en vigueur. Si vous optez pour une subrogation de paiement par votre OPCO, reportez-vous à l'article V « Règlement par un OPCO ».

Tant que les frais d'inscription préalables n'auront pas été payés, BCLS se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire (aussi appelé « participant »), sauf indication contraire écrite dans la proposition commerciale et/ou le devis.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation : ils sont optionnels et directement facturés au Client, qui se charge, le cas échéant, d'en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

C. Conditions d'inscription

Avant chaque formation, une évaluation de niveau préalable est effectuée. Si le bénéficiaire ne suit pas la formation dans un délai de 3 mois après l'évaluation, le Client doit s'acquitter du coût de l'évaluation, soit 50€ par personne. Si le bénéficiaire suit la formation, l'évaluation est incluse dans le coût total et aucun coût additionnel n'est dû. BCLS se réserve le droit de réorienter un participant vers une autre formation si son niveau ne correspond pas à celui demandé.

En cas de renoncement du bénéficiaire à la poursuite de sa formation, des frais administratifs et de suivi de 200€ seront facturés au Client.

Si le bénéficiaire informe d'un besoin particulier (« compensation du handicap »), BCLS prend en compte les informations, vérifie la faisabilité et adapte, en accord avec le bénéficiaire, l'organisation et le contenu des formations si nécessaire.

D. Délai d'accès

Une fois le devis signé, il faut compter un minimum de 14 jours pour démarrer la formation. Durant ce délai, nous planifions la formation et réalisons l'évaluation préalable. Si le participant n'effectue pas cette évaluation, le délai d'accès à la formation est d'autant retardé.

E. Remplacement d'un participant

BCLS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, si la législation en vigueur pour la formation visée le permet.

F. Insuffisance du nombre de participants à une session

Nous programmons toutes nos formations pour l'année en cours. Si le nombre de participants est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, BCLS se réserve le droit d'ajourner ou de modifier la date du stage, tout en respectant la même qualité pédagogique, dans les jours précédant le début du stage.

G. Convocation

Le Client se charge de communiquer au participant la convocation et le règlement intérieur lorsque BCLS ne peut le faire directement. La convocation précise le lieu, la date et les horaires de la formation.

H. Obligations des Clients et Participants

Les participants doivent respecter le règlement intérieur ainsi que la confidentialité des contenus et supports fournis dans le cadre des sessions de formation. Les identifiants de connexion à la plateforme BCLS doivent rester strictement personnels et confidentiels.

I. Conditions techniques pour les formations en visioconférence via Zoom

Nous utilisons le logiciel Zoom pour nos formations à distance. Le Client doit vérifier que le bénéficiaire dispose de la configuration minimale requise pour participer à la formation. Sur demande et si possible, nous pouvons utiliser le logiciel de visioconférence proposé par le Client ; nous ne garantissons cependant pas la qualité de l'animation pédagogique liée à la prise en main de ce logiciel. Nos formateurs sont formés à l'utilisation de Zoom. BCLS peut former ses formateurs au logiciel proposé par le Client, ce service faisant l'objet d'une proposition commerciale distincte.

J. Conditions de réussite

Pour que la formation soit un succès, le bénéficiaire doit :

• Participer activement durant les sessions : échanger, réaliser les exercices proposés, ne pas être multitâche, et en visio, activer sa webcam pour faciliter les échanges ;
• Consolider ses acquis entre chaque session ;
• Remonter le plus rapidement possible toute information utile à l'amélioration de la formation, en avertissant son formateur, en remplissant le questionnaire Feedback envoyé en début de formation, ou en contactant le coordinateur pédagogique mentionné sur la convocation.

Pour toute demande pédagogique : pedagogie@business-class.fr. Pour toute demande relative à l'organisation de la formation : le chargé de compte qui suit votre dossier ou entreprise.

K. Handicap et compensation

Pour toute demande concernant le handicap et sa compensation, contactez notre référent handicap à handicap@business-class.fr.

IV. Documents contractuels

• La signature du bulletin de pré-inscription, du devis, ou de la convention de formation implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
• L'attestation de fin de formation est délivrée après la formation.
• Une attestation de présence pour chaque partie prenante peut être fournie sur demande.
• BCLS fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue, telle que prévue par la loi. Le Client s'engage à en retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. À défaut de retour de la convention, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée, conformément au Code du travail — il appartient toutefois au Client de vérifier l'imputabilité de celle-ci.

V. Règlement par un OPCO

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, et de s'assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement à l'organisme désigné.

Si BCLS n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au premier jour de la formation, BCLS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. Le Client est responsable du respect des conditions de financement de son OPCO — BCLS ne pourra être tenu responsable du non-respect de ces conditions (par exemple, si la formation doit être effectuée pendant le temps de travail).

Si l'OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l'OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation.

VI. Pénalités de retard

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités d'un montant égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée. BCLS aura la faculté de suspendre le service jusqu'à complet paiement et d'obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client, sans préjudice des autres dommages-intérêts qui pourraient être dus.

VII. Refus de commande

Si un Client passe une commande à BCLS sans avoir procédé au paiement d'une ou plusieurs commandes précédentes, BCLS pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

VIII. Conditions de rétractation, d'annulation, de report, d'abandons et de modifications

Délais de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, les Clients personne physique disposent d'un délai de rétractation à compter de la signature du contrat : 14 jours pour les formations en FOAD, 10 jours pour les autres formations. Les Clients personne morale, étant professionnels, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Annulation

Toute annulation par le Client doit être signalée le plus tôt possible à BCLS par téléphone et confirmée par écrit.

Annulation d'un stage — en inter-entreprises

Pour toute annulation moins de 21 jours francs ouvrés avant le début du stage, l'intégralité du coût de la formation est immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Annulation d'un stage — en intra-entreprise

Pour toute annulation moins de 21 jours francs ouvrés avant le début du stage, fût-ce en cas de force majeure, 50% du montant de la participation reste immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Ce montant est porté au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future, valable 6 mois à partir de la date d'annulation.

Un stage inter-entreprises réunit des participants de plusieurs entreprises (numéros de SIREN différents). Un stage intra-entreprise réunit des participants d'une même entreprise.

Annulation d'une session

Un stage est composé de plusieurs sessions. En inter-entreprises : il est impossible d'annuler une session par le Client et/ou le participant ; l'absence non prévue d'un, de plusieurs ou de tous les participants ne donne lieu à aucune réduction de prix ou remboursement. En intra-entreprise : en cas d'annulation d'une session dans un délai inférieur à 48 heures avant son début, les sommes engagées restent dues en totalité ; l'absence non prévue ne donne lieu à aucune réduction ou remboursement.

Repositionnement de session en intra-entreprise

Les sessions annulées à temps sont repositionnées en fin de stage, sauf mention contraire proposée par BCLS et acceptée par le Client. Exemple : pour une formation hebdomadaire de 15 semaines, une session annulée en semaine 4 sera repositionnée en semaine 16 (ou 17 en cas d'indisponibilité du Client en semaine 16).

Report

BCLS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat par le salarié en formation. Si le salarié n'effectue pas l'intégralité des heures de formation prévues, la totalité des frais sera due et facturée à l'OPCO ou, par défaut, au Client.

Abandons

Tout abandon doit être signalé le plus tôt possible à BCLS par téléphone et confirmé par écrit. Pour tout abandon en cours de stage, l'intégralité du coût de la formation est immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Modifications

Une fois votre formation planifiée ou commencée, vous pouvez demander une modification des modalités selon les tarifs suivants :

Exemple de changement de modalité de financement : formation initialement prévue en CPF, le Client souhaite passer par le plan de développement des compétences. Exemple de changement de jour récurrent : formation prévue le lundi de 14h à 16h, changée au mardi à la même heure.

Interruptions de service

BCLS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

IX. Non sollicitation

Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire, quelle que soit sa spécialisation, même à l'initiative du collaborateur. Cette clause s'applique pendant toute l'exécution du contrat et pendant 12 mois à compter de sa terminaison.

De la même manière, BCLS s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du Client, dans les mêmes conditions et pour la même durée.

L'irrespect de cette clause donnera lieu à réparation du préjudice subi par toutes actions judiciaires devant les juridictions compétentes et sous astreinte.

X. Utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA)

A. Objectif

BCLS utilise des outils d'Intelligence Artificielle pour améliorer l'expérience des formations, notamment par :

• La génération de résumés des sessions à partir des transcriptions ;
• La proposition de thématiques pour les prochaines sessions ;
• La création de fiches de vocabulaire basées sur les contenus abordés ;
• La conception d'exercices e-learning personnalisés.

B. Enregistrement et transcriptions

Lors de chaque connexion à une session Zoom enregistrée, une notification automatique informe les participants que la session est enregistrée, conformément aux fonctionnalités intégrées de Zoom. Les participants doivent s'assurer qu'aucune donnée sensible ou confidentielle ne soit partagée durant les sessions enregistrées ; en cas de besoin, ils peuvent demander au formateur de mettre l'enregistrement en pause avant d'aborder des sujets sensibles.

C. Limites de responsabilité

Les documents et ressources générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. BCLS ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans ces contenus, et leur utilisation reste sous la responsabilité des utilisateurs.

D. Confidentialité

Le traitement des données liées aux enregistrements est soumis à des règles strictes de confidentialité. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, les apprenants sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

XI. Informatique et libertés

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour toute demande d'information, d'accès aux données, ou de suppression de données, contactez notre DPO à dpo@business-class.fr.

XII. Renonciation

Le fait pour BCLS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

XIII. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales et tous les rapports entre BCLS et ses Clients relèvent de la loi française.

XIV. Attribution de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétences ne s'appliquera pas en cas de litige avec un Client non professionnel, pour lequel les règles légales de compétences matérielles et géographiques s'appliqueront. Cette clause est stipulée dans l'intérêt de BCLS, qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

XV. Version

Cette version de nos Conditions Générales de Prestation (v25) est applicable à compter du 01/12/2024, mise à jour le 24/06/2026.