Politique de Confidentialité
Notre politique
Business Class Language Solutions (« BCLS », « nous », « notre » et/ou « nos ») accorde une grande importance à la confidentialité des individus qui utilisent notre application, nos sites web et services associés (collectivement, nos « Services »). Cette politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations des utilisateurs de nos Services (« Utilisateurs »).
En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, l'utilisation, la divulgation et les procédures décrites dans cette Politique de Confidentialité. Elle vous informe également de vos droits et choix concernant vos informations personnelles, et comment nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. En plus de la Politique de Confidentialité, votre utilisation de nos Services est également soumise à nos Conditions Générales de Prestation.
Dans cette Politique de Confidentialité, « informations personnelles » signifie toute information liée à un individu identifié ou identifiable, et n'inclut pas les données agrégées ou les données dont les informations permettant l'identification personnelle ont été supprimées (comme les données anonymes). Les informations personnelles incluent également les Informations d'Inscription et les Informations sur le Contenu des Réunions. Les « Informations d'Inscription » désignent les informations personnelles utilisées pour créer un compte pour nos Services, y compris votre prénom, nom de famille, et adresse e-mail. Les informations sur le « Contenu des Réunions » désignent certaines informations personnelles que nous collectons ou créons pour vous lorsque vous utilisez les Services, incluant les notes de réunion, les enregistrements de réunion comprenant audio et vidéo, les transcriptions de réunion, le contenu des réunions, et les noms des participants aux réunions.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre vos droits concernant vos informations personnelles et comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette Politique de Confidentialité, nos Conditions Générales de Prestation ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas accéder ou utiliser une partie quelconque de nos Services, ni nous fournir vos informations personnelles. Si vous changez d'avis à l'avenir, vous devez cesser d'utiliser nos Services et vous pouvez exercer vos droits concernant vos informations personnelles tels qu'indiqués dans cette Politique de Confidentialité.
BCLS est l'entité responsable du traitement de vos informations personnelles, et pour les besoins du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne, est le responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles. Si nous avons un accord en place avec un client qui vous encourage à utiliser nos Services (par exemple, votre employeur ou une autre entreprise ou organisation), nous obtenons et traitons dans certains cas vos informations personnelles pour le compte et sur les instructions de ce client. Ces clients seront considérés comme les responsables du traitement en vertu du RGPD et nous serons considérés comme les sous-traitants. Leurs politiques de confidentialité s'appliqueront au traitement de vos informations et nous vous encourageons à les lire.
Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter diverses informations vous concernant ou concernant vos appareils à partir de différentes sources, comme décrit ci-dessous.
AInformations personnelles que vous nous fournissez
Informations de profil. Vous nous fournissez des informations d'inscription lorsque vous vous connectez à nos Services en utilisant des options de connexion tierces telles que Google, LinkedIn, ou une connexion unique (« SSO »). Si vous vous inscrivez pour recevoir des notifications ou des mises à jour, ou si vous participez à nos enquêtes, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que votre titre ou rôle professionnel.
Communications. Si vous nous contactez directement, nous pouvons recevoir des informations personnelles supplémentaires vous concernant : nom, adresse e-mail, contenu d'un message ou pièces jointes envoyées à notre support client, ou toute autre information que vous choisissez de fournir. Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collecterons certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail. Lorsque nous vous envoyons des e-mails, nous pouvons suivre si vous les ouvrez afin d'améliorer l'expérience client et nos Services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien « Se désabonner » présent dans l'e-mail.
Enregistrements de réunions. Si vous utilisez nos Services, nous recevrons les informations personnelles contenues dans le contenu de ces réunions.
BInformations personnelles collectées lors de l'utilisation des Services
Informations sur l'appareil. Nous recevons des informations concernant l'appareil et le logiciel que vous utilisez pour accéder à nos Services, y compris l'adresse IP, le type de navigateur web, la version du système d'exploitation, les installations d'applications, et les identifiants d'appareil.
Informations d'utilisation. Pour comprendre comment vous utilisez nos Services et pour les améliorer, nous recevons automatiquement des informations concernant vos interactions avec nos Services : pages consultées, recherches effectuées, événements sur la page, commentaires, contenu publié, ainsi que dates et heures de vos visites.
Cookies et technologies similaires. Nous et nos partenaires tiers collectons des informations en utilisant des cookies, des balises pixel ou des technologies similaires. Nos partenaires tiers, tels que des partenaires d'analyse et de publicité, peuvent utiliser ces technologies pour collecter des informations concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents services. Nous pouvons utiliser des cookies de session (disparaissent à la fermeture du navigateur) ainsi que des cookies persistants (restent après fermeture et sont réutilisés lors de visites ultérieures). Consultez le fichier « Aide » de votre navigateur pour modifier vos paramètres de cookies — désactiver certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Service.
Informations de réunion. Lorsque vous utilisez nos Services, nous recevons des informations concernant les réunions auxquelles vous assistez : date et heure, noms des parties, identifiants des participants et adresses e-mail. Nous recevons également le Contenu des Réunions, y compris l'audio, la vidéo et l'identification des intervenants. En utilisant nos Services, vous comprenez que votre réunion sera enregistrée et vous acceptez de nous permettre de surveiller et/ou d'enregistrer votre réunion. Le contenu de la réunion peut également contenir des informations personnelles d'autres participants (collègues, individus d'autres organisations).
En tant que responsable du traitement, nous ne collectons sciemment aucune donnée sensible (race ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, vie ou orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale, santé, données génétiques et biométriques, condamnations pénales et infractions). Si ce type de données est discuté dans votre réunion, vous en êtes responsable et ces données seront considérées comme du contenu de réunion — vous devez disposer d'une base légale appropriée pour les collecter.
CInformations que nous recevons des tiers
Services tiers. Lorsque vous liez nos Services à un service tiers (Google, LinkedIn, ou tout autre fournisseur SSO), nous recevons des informations vous concernant : nom, adresse e-mail, informations de profil et photo.
Autres tiers. Nous pouvons recevoir des informations supplémentaires vous concernant (données d'utilisation) provenant de fournisseurs ou partenaires publicitaires, et les combiner avec d'autres informations que nous détenons à votre sujet. Ces informations restent soumises aux politiques du tiers en question — voir la section « Tiers » ci-dessous.
Comment nous utilisons les informations que nous collectons
Nous utilisons les informations que nous collectons pour :
- Fournir, maintenir, améliorer et renforcer nos Services ;
- Partager une copie de vos réunions enregistrées avec vous ;
- Comprendre et analyser comment vous utilisez nos Services et développer de nouveaux produits et fonctionnalités ;
- Communiquer avec vous, fournir des mises à jour, répondre à vos commentaires et questions, et offrir un support client ;
- Faciliter la connexion de services ou d'applications tiers (Google, LinkedIn, ou tout autre fournisseur SSO) ;
- Faire la publicité et le marketing de nos Services ;
- Générer des données anonymisées et agrégées non personnelles, utilisables à toute fin ;
- Faciliter les transactions ;
- Détecter et prévenir la fraude, et répondre aux questions de confiance et de sécurité ;
- Pour des raisons de conformité, y compris l'application de nos Conditions de Prestation ou d'autres droits légaux, ou comme requis par les lois et réglementations applicables ou demandé par un processus judiciaire ou une agence gouvernementale ;
- À d'autres fins pour lesquelles nous vous informons de manière précise au moment de la collecte.
Si vous êtes dans l'Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni, nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale valide :
Consentement. Lorsque vous nous l'avez donné.
Nécessité contractuelle. Pour exécuter notre part de nos contrats avec vous, par exemple pour vous fournir les Services.
Obligation légale. Par exemple pour respecter nos obligations fiscales et comptables, ou une ordonnance judiciaire.
Intérêt légitime. Par exemple, comprendre l'utilisation et améliorer les Services — uniquement lorsque cet intérêt n'est pas supplanté par vos droits et intérêts.
Comment nous divulguons les informations que nous collectons
Autres participants à la réunion. Lorsque vous utilisez nos Services pour enregistrer une réunion, nous pouvons partager une copie de cette réunion avec les autres participants.
Fournisseurs et prestataires de services. Nous pouvons divulguer toute information reçue à des fournisseurs et prestataires engagés dans le cadre de la fourniture de nos Services. Le Contenu des Réunions n'est divulgué qu'à un nombre limité de prestataires, uniquement pour vous fournir et livrer les Services.
Marketing. Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des entreprises non affiliées à des fins de marketing direct, sauf avec votre permission. Nous ne vendons à personne les Informations de Contenu des Réunions.
Partenaires publicitaires. Nous travaillons avec des partenaires publicitaires tiers pour vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser. Certains sont membres de la Network Advertising Initiative ou de la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez visiter leurs pages de désinscription pour refuser les publicités personnalisées basées sur le web, utiliser les paramètres de votre système d'exploitation mobile, ou installer l'application AppChoices.
Conformément à la loi et divulgations similaires. Nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les conserver et les divulguer si nous croyons que cela est nécessaire pour : répondre aux demandes des forces de l'ordre et procédures légales ; répondre à vos demandes ; détecter et enquêter sur des incidents de sécurité et activités potentiellement illégales ; ou protéger vos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d'autres personnes. La divulgation peut avoir lieu si vous publiez un contenu répréhensible sur ou via les Services.
Fusion, vente ou autre transfert d'actifs. Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des conseillers, partenaires transactionnels potentiels ou d'autres tiers dans le cadre d'une transaction d'entreprise (acquisition, fusion, vente, liquidation ou transfert d'actifs). L'utilisation de vos informations suite à un tel événement reste régie par la présente Politique en vigueur au moment de la collecte.
Consentement. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles avec votre permission.
Vos droits et choix
Communications marketing. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails promotionnels via le lien fourni dans les e-mails. Vous continuerez néanmoins à recevoir des messages administratifs.
Do Not Track. Il n'existe aucune norme acceptée sur la manière de répondre aux signaux « Do Not Track », et nous ne répondons pas à de tels signaux.
Résidents de l'EEE ou du Royaume-Uni. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits supplémentaires suivants concernant vos informations personnelles :
- Demander l'accès et recevoir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Demander la mise à jour et la correction des inexactitudes dans vos informations personnelles ;
- Demander à restreindre ou à vous opposer au traitement de vos informations personnelles, ou demander leur anonymisation ou suppression ;
- Exercer votre droit à la portabilité des données pour recevoir une copie de vos informations dans un format lisible par machine, ou les transférer à une autre entreprise lorsque cela est techniquement possible ;
- Nous faire savoir que vous ne souhaitez pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ;
- Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, y compris dans votre pays de résidence, votre lieu de travail ou le lieu d'un incident présumé ;
- Retirer à tout moment et gratuitement tout consentement précédemment donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Avant de répondre à l'exercice de ces droits, nous vous demanderons de vérifier votre identité. Nous pourrions avoir des raisons légales valides de refuser votre demande et nous vous en informerons le cas échéant. Pour plus d'informations sur vos droits, écrivez à dpo@business-class.fr.
Tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web, produits ou services que nous ne possédons ni n'exploitons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas à vos activités sur ces services tiers ni aux informations que vous leur divulguez. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir toute information.
Informations de paiement
BCLS utilise des processeurs de paiement tiers, tels que Stripe, pour traiter les paiements. Les détails de votre carte de crédit sont communiqués directement de votre navigateur à ces processeurs. BCLS ne voit que le type de carte de paiement, les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte, et l'adresse de facturation. Consultez les conditions de service et la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations sur l'utilisation et le stockage de vos informations personnelles.
Sécurité
Nous faisons des efforts raisonnables pour protéger vos informations en utilisant des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et électroniques raisonnables. Cependant, aucune transmission ou stockage électronique d'informations ne peut être entièrement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité absolue de vos informations.
Confidentialité des enfants
Nous ne collectons, ne conservons, ni n'utilisons sciemment des informations personnelles provenant d'enfants de moins de 18 ans, et aucune partie de nos Services n'est destinée ou dirigée vers des enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous prenez conscience que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'internet de leurs enfants. Si vous apprenez qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles en violation de cette Politique, informez-nous à dpo@business-class.fr — nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer le plus rapidement possible.
Visiteurs internationaux et transferts de données transfrontaliers
Nos Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous utilisez les Services depuis l'Union européenne ou d'autres régions disposant de lois régissant la collecte de données, vous transférez vos informations personnelles vers les États-Unis pour stockage et traitement. Nous pouvons également transférer vos informations depuis les États-Unis vers d'autres pays dans le cadre du stockage, du traitement et de la satisfaction de vos demandes. En fournissant des informations sur ou aux Services, vous consentez à ce transfert, stockage et traitement.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen, y compris vers les États-Unis, nous veillons à ce que des garanties pertinentes soient en place (Clauses Contractuelles Types ou Cadres de Protection des Données) pour offrir une protection adéquate conforme aux lois applicables.
Conservation des données
Nous conservons toutes les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique, ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Lors de la suppression des informations personnelles, nous prenons des mesures pour les rendre irrécupérables ou irrémédiablement perdues, et les fichiers électroniques correspondants sont définitivement supprimés.
Supprimer votre compte ou poser une question
Vous pouvez supprimer votre compte BCLS à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Si vous n'utilisez plus nos Services, votre compte et les informations personnelles qu'il contient resteront à moins que vous ne le supprimiez activement.
Si nous recevons une demande de suppression de compte, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer vos enregistrements et informations personnelles dans les 30 jours, sans pouvoir garantir ce délai dans tous les cas. Si nous sommes légalement tenus de conserver ces informations, nous les conserverons conformément à la section « Conservation des données » ci-dessus, mais prendrons des mesures pour les pseudonymiser.
Si vous utilisez nos Services via un compte d'entreprise d'un de nos clients (par exemple votre employeur), leurs politiques de confidentialité s'appliquent au traitement et à la suppression de vos informations — nous ne pouvons pas supprimer les informations personnelles d'un compte d'entreprise à votre seule demande.
Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous publierons toute modification de la Politique de Confidentialité sur cette page, et la version révisée sera effective dès sa publication. Si nous modifions de manière significative la façon dont nous utilisons ou divulguons les informations personnelles précédemment collectées, nous pourrons vous en informer via les Services, par e-mail ou par d'autres moyens de communication. Continuer à utiliser les Services après la publication de modifications signifie que vous les acceptez.
Informations de contact
Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos informations personnelles :
E-mail : dpo@business-class.fr
Courrier : Business Class Language Solutions, 20 Rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Cela ne porte pas atteinte à votre droit, le cas échéant, de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle dans l'UE ou au Royaume-Uni.